Pour une période de temps limitée, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a modifié et réintégré l’option 2c à la politique d’importation « Exigences relatives à l’importation de petits ruminants de reproduction, domestiques ou de captivité en provenance des États-Unis-TAHD-DSAT-IE-2007-5-6 ».
L’option 2C modifiée sera disponible jusqu’au 31 décembre 2022 pour les importateurs qui rencontrent les critères définis dans la politique d’importation.
«Des petits ruminants mâles peuvent être importés des États-Unis pourvu que les critères suivants soient rencontrés :
- La demande de permis d’importation doit être soumise à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avant le 31 décembre 2022.
- La validité du permis d’importation est d’une période maximale de 3 mois.
- Par conséquent, les petits ruminants mâles devront avoir été importés au plus tard le 31 mars 2023.
- L’établissement d’importation au Canada doit être inscrit au Programme de certification des troupeaux à l’égard de la tremblante (PCTT) depuis au moins 1 an et doit avoir fait l’objet d’au moins 1 inventaire annuel au plus tard le 31 décembre 2022.
ou
Pour les établissements n’hébergeant pas de petits ruminants, ils doivent avoir été inscrits au PCTT au plus tard le 31 décembre 2021.
Remarque : La preuve d’inscription au PCTT doit accompagner la demande de permis d’importation.
- L’ ’établissement doit continuer d’être inscrit au PCTT pour toute la durée de vie des petits ruminants mâles.
- Les mâles importés ne doivent pas :
- être positifs ni suspects au test de dépistage de la tremblante ni avoir été exposés à la tremblante;
- présenter de signes cliniques de tremblante au moment de la certification à l’exportation vers le Canada.
- Au Canada, les mâles importés :
- doivent être gardés séparément des femelles sauf durant la saison de reproduction;
- doivent être maintenus séparés des agneaux ou des chevreaux en tout temps;
- ne doivent pas être maintenus dans des installations de mise bas confinées.
Remarque : Le bureau de district local de l’ACIA doit fournir une confirmation que l’exigence de séparation peut être rencontrée avant l’émission du permis d’importation.
- Les petits ruminants mâles ne doivent jamais quitter l’établissement d’importation sauf à des fins de monte en main ou pour la récolte de sperme, en respectant les standards nationaux du PCTT et avec une autorisation écrite de l’ACIA.
- Au moment de leur mort, l’ACIA doit être informée et il faut prélever des échantillons chez les mâles importés en vue du dépistage de la tremblante.
- Les épreuves de dépistage peuvent être faites par un laboratoire du Réseau des laboratoires de diagnostic des EST approuvé par l’ACIA ou directement par un laboratoire de l’ACIA.
Le nom d’un exploitant de troupeau comportant des mâles importés qui ne respecte pas ses obligations sera communiqué à l’ACIA et des mesures additionnelles et/ou des mesures d’application de la loi, lesquelles seront déterminées par l’ACIA selon les particularités des animaux en cause (mesures qui pourraient inclure une ordonnance de destruction), seront mises en œuvre.
Pour l’option 2 c) seulement :
Après la présentation à l’inspection au premier point d’entrée, les animaux décrits dans ce permis doivent être acheminés directement, et en vertu du permis de transport, du point d’entrée au lieu préalablement approuvé par un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux et indiqué sur ce permis.»
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau de district local de santé des animaux.
