Code de déontologie

Ce qui suit constitue le code de déontologie de l’Association canadienne de la chèvre de boucherie. Le rôle de l’Association et de ses éleveurs consiste à promouvoir les chèvres Boer comme source stable de revenus à long terme dans une économie agricole et d’élevage diversifiée et à fournir des chèvres de boucherie génétiquement améliorées à l’industrie commerciale de la chèvre de boucherie. L’éleveur représente la race de chèvre Boer et la chèvre de boucherie en général. L’Association a rédigé un code de déontologie concis et fiable qu’elle encourage ses membres à utiliser comme norme ou guide. Le conseil d’administration ne s’impliquera pas dans un litige opposant un vendeur non adhérent et un acheteur à moins que la question ne soit prévue par les règlements de l’Association. Nous vous encourageons à examiner avec soin le contenu du code et à l’intégrer dans votre programme d’élevage de chèvres Boer.

Avant-propos

Ce code est conçu pour assurer un traitement équitable de l’acheteur comme du vendeur et pour donner à l’acheteur une confiance justifiée en l’achat de chèvres Boer. La version complète du code ainsi qu’un glossaire des termes communément utilisés sont fournis afin que tous les membres de l’ACCB puissent se familiariser avec eux. Comme le code repose sur le principe que l’acheteur a le droit d’obtenir la valeur présentée, il ne contient rien à quoi un éleveur responsable ne se conforme pas déjà dans ses pratiques quotidiennes de vente de gré à gré et aux enchères publiques.

A. GLOSSAIRE

  1. VIDE : Une chevrette qui n’a jamais été présentée à un bouc par saillie naturelle ou par insémination artificielle. Une femelle qui n’a pas été présentée à un bouc par saillie naturelle ou par insémination artificielle depuis son dernier chevrotage.
  2. SAILLIE : Une femelle dont on sait qu’elle a été accouplée avec un bouc par saillie naturelle ou inséminée artificiellement. Il n’est pas garanti que la femelle soit déclarée gestante suite à cet accouplement.
  3. PRÉSENTÉE AU PÂTURAGE : Une femelle qui a été libre dans un pâturage avec un bouc et a ainsi été présentée pendant cette période. Cela ne signifie pas nécessairement que cette femelle soit déclarée gravide.
  4. DÉCLARÉE GESTANTE : Une femelle qui a été déclarée gestante par un vétérinaire autorisé compétent ou dont le vendeur déclare qu’elle porte un ou des chevreaux au moment de la vente. Ceci ne garantit pas la naissance d’un chevreau vivant ou que le chevreau n’est pas ou ne sera pas momifié.
  5. FERTILITÉ VÉRIFIÉE : La semence d’un bouc a été vérifiée par un vétérinaire autorisé compétent ou par un centre de reproduction reconnu. Le comptage des spermatozoïdes vivants du bouc et leur motilité font du bouc un reproducteur satisfaisant. Un test de fertilité ne suffit pas à garantir la reproduction d’un bouc.
  6. ÉLEVEUR : Le propriétaire ou le locataire de la mère au moment où elle a été saillie.
  7. PROPRIÉTAIRE : L’individu, le partenariat ou la société au nom de laquelle un animal est enregistré.
  8. ACCB: Association canadienne de la chèvre de boucherie.

B. GARANTIES REPRODUCTIVES

  1. Toutes les garanties lient l’acheteur et le vendeur.
  2. L’ACCB n’assume aucune responsabilité à l’égard d’une garantie donnée par un vendeur de chèvres Boer.
  3. Boucs Si un bouc de 15 mois ou plus s’avère ne pas être un reproducteur satisfaisant après avoir été utilisé sur des femelles connues comme reproductrices, la question doit être signalée au vendeur par un avis écrit accompagné d’un rapport préparé par un vétérinaire autorisé dans les six mois suivant la date de l’achat ou la date de la première présentation, ou dans les six mois après que le bouc ait atteint l’âge de 15 mois. Le vendeur aura alors le droit et le privilège d’un délai de six mois pour prouver que le bouc est un reproducteur satisfaisant. La responsabilité d’un vendeur ne peut en aucun cas dépasser le prix d’achat du bouc en question. Aucune garantie relative à l’aptitude à la congélation du sperme d’un bouc n’est donnée explicitement ou implicitement à la vente de l’animal, à moins qu’elle ne soit mentionnée explicitement dans un contrat écrit.
  4. Femelles Toutes les femelles à l’exception des chevrettes sous la mère sont des reproductrices garanties. Si après six mois d’une présentation appropriée l’acheteur est incapable de faire féconder une femelle, il peut retourner l’animal à ses frais au vendeur à condition qu’il l’ait d’abord avisé par écrit. Le vendeur pourra, au choix, remplacer la femelle par une autre de même qualité, rembourser le prix d’achat ou prouver qu’elle est une reproductrice. Dans ce dernier cas, il a six mois pour le faire. S’il ne réussit pas à la faire féconder, le remplacement ou le remboursement devient obligatoire.
  5. La seule exception à cette règle concerne les chevrettes de moins de dix-huit (18) mois. La période visée par la garantie se termine quand elles atteignent l’âge de vingt et un (21) mois. Si à cet âge elles n’ont pas encore été fécondées, la procédure est la même que pour les femelles vides. La période de reproduction dans les deux cas peut être prolongée par accord mutuel mais l’acheteur doit aviser le vendeur dans les trente (30) jours suivant l’expiration de la période de reproduction de six mois pour les femelles, ou après l’atteinte de l’âge de vingt et un (21) mois pour les chevrettes.
  6. Chevreaux de lait Tous les chevreaux de lait sont considérés comme donnés à l’acheteur et aucune garantie ne s’y applique. Les chevreaux sous la mère servent aussi de preuve que la mère est une reproductrice sans autre garantie, à condition toutefois que le chevreau ait moins de six mois. Si un chevreau sous la mère a plus de six mois, sa reproduction doit être garantie.
  7. Si une femelle est vendue comme « déclarée gestante », cet état est considéré comme un actif dont on tient compte dans le prix de vente. Si elle se révèle ne pas l’être, le vendeur doit à l’acheteur un ajustement. Le géniteur doit être tel que déclaré, sinon, le remplacement ou le remboursement est obligatoire.
  8. Si une femelle est vendue comme vide et qu’il est prouvé par palpation ou par la naissance d’un chevreau que la femelle a été fécondée avant la date de vente, le vendeur doit à l’acheteur un ajustement. Dans un tel cas, l’acheteur doit aviser le vendeur au moment où il découvre la gestation.
  9. Si un doute est émis quant au pedigree d’un animal, la question sera tranchée par des tests d’ADN conformément à la feuille de procédure fournie par le laboratoire du Saskatchewan Research Council à Saskatoon (Saskatchewan). Le coût des tests est à la charge de l’acheteur. Si on découvre que l’animal n’est pas tel que déclaré dans le pedigree, le vendeur doit rembourser à l’acheteur le coût des tests et lui verser un ajustement ou remplacer l’animal à la satisfaction de l’acheteur, à défaut de quoi le remboursement du prix d’achat devient obligatoire.
  10. En cas de blessure à un animal, de maladie ou de carence nutritionnelle grave qui pourrait nuire à l’aptitude à la reproduction de l’animal après la date de l’achat, la garantie de reproduction de l’animal peut être annulée. Une réclamation en vertu de cette disposition doit être appuyée par un rapport d’un vétérinaire autorisé.
  11. Défauts génétiques Si dans les deux années suivant la date de la vente l’ACCB détermine officiellement qu’un bouc vendu par un membre adhérant au code de déontologie est porteur d’un défaut génétique, le remboursement par le membre du prix d’achat du bouc est obligatoire.
  12. La responsabilité d’un vendeur ne peut en aucun cas dépasser le prix de l’animal.

C. CAS DE GRIEF

  1. L’ACCB ne prend pas partie ni ne s’implique en cas de litige entre des acheteurs et des vendeurs, à moins que le litige ne porte précisément sur le pedigree, l’enregistrement et/ou le transfert.
  2. En cas de litige concernant le pedigree, l’enregistrement ou le transfert d’un animal, le comité directeur examinera les circonstances et recommandera des mesures au conseil d’administration. Entre les réunions du conseil et si le temps presse, la décision du comité directeur suffit.
  3. La marche à suivre dans les cas de litige où les politiques susmentionnées permettent l’implication de l’ACCB figure dans les règlements de l’Association.
  4. Après examen des circonstances d’un cas de litige, le comité directeur peut recommander au conseil d’administration certaines mesures qui doivent être prises par le membre en question. Après que ces recommandations aient été étudiées par le conseil, celui-ci peut exiger dudit membre qu’il prenne certaines mesures. Si le membre en question ne se conforme pas aux directives du conseil, il est passible de suspension ou d’expulsion. Tout membre qui adhère au présent code de déontologie doit accepter d’être lié par la décision du conseil dans un tel cas.

D. RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR

  1. Les acheteurs eux-mêmes ont une certaine responsabilité de s’assurer que la vente se passe de façon convenable, que ce soit de gré à gré ou aux enchères publiques.
  2. Les acheteurs doivent se familiariser avec le code de déontologie et le glossaire.
  3. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que le membre auprès duquel il choisit d’acheter des chèvres adhère au présent code de déontologie dans ses ventes de gré à gré et aux enchères publiques.
  4. Conformément au présent code, les annonces du parquet priment sur tout document imprimé. Les acheteurs doivent écouter attentivement toutes les annonces faites par le commissaire-priseur, le directeur des ventes ou le propriétaire au sujet de la vente, y compris les annonces faites au sujet de certains animaux en particulier.
  5. Les acheteurs sont liés par les mêmes obligations sanitaires que le vendeur.
  6. Les animaux retournés doivent être dans une condition de chair raisonnablement bonne.
  7. Il est de la responsabilité de l’acheteur de déterminer si un animal peut être expédié dans la région de son domicile. Le fait que l’acheteur ait pris connaissance de ce qui précède peut éviter des malentendus et lui permettre de devenir un acheteur plus compétent.
  8. L’acheteur doit vérifier le tatouage qui apparaît sur l’oreille des animaux achetés pour s’assurer qu’il correspond aux renseignements imprimés dans le catalogue et sur le certificat d’enregistrement.

L’ACCB offrira des réimpressions du code de déontologie complet à un prix raisonnable. On recommande qu’il y ait à toutes les ventes un stock de ces codes à proximité de l’estrade, ainsi qu’une simple déclaration de conformité de la vente au « Code de déontologie de l’ACCB ». Ceci peut permettre d’épargner beaucoup d’espace de catalogue et d’éviter des coûts. Les membres de l’Association devraient être familiarisés avec ce code de déontologie et le mettre à la disposition des acheteurs.
Marche à suivre quand des acheteurs ont formulé des plaintes et des griefs auprès du bureau de l’Association canadienne de la chèvre de boucherie.
On suggère que le secrétaire tente, si possible, de trouver une solution au problème du membre immédiatement. S’il n’est pas réaliste de tenter de trouver une solution ou s’il devient vite manifeste qu’il n’y a pas de solution simple au problème, alors on suggère que le secrétaire procède de la manière décrite dans les règlements de l’ACCB à l’ARTICLE III – DISCIPLINE DES MEMBRES.