Les deux amendements adoptés lors de l’AGA 2022 de l’ACCB sont finalement entérinés par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Le premier amendement augmente la limite d’âge pour l’adhésion junior à 21 ans pour s’aligner sur la limite d’âge des participants aux classes de jeunes éleveurs des expositions et au Fonds d’aide à la jeunesse de l’ACCB.
Le deuxième amendement aligne les statuts de l’ACCB sur ce qui est exactement indiqué dans la Loi sur la généalogie des animaux (LGA) concernant la période pendant laquelle les vendeurs de chèvres enregistrées doivent transférer les certificats d’enregistrement aux acheteurs. Les règlements de l’ACCB stipulaient que les documents requis pour le transfert d’un animal devaient être envoyés au registraire dans les 6 mois suivant la vente. Cela semait la confusion chez les vendeurs et les acheteurs car d’autre part, la LGA exige que le certificat des animaux transférés soit entre les mains de l’acheteur dans les 6 mois suivant la vente. Les statuts se lisent désormais :
« En cas de vente d’un animal ou de la participation dans la propriété d’un animal, la Loi sur la généalogie des animaux stipule que tous les animaux vendus à titre d’animaux enregistrés soient transférés officiellement par le vendeur et que le certificat d’enregistrement soit présenté à l’acheteur dans les six mois qui suivent la date de la vente. Sauf convention contraire, la date de vente est la date de paiement intégral du ou des animaux. Toute omission de procéder ainsi sous quelque prétexte que ce soit (sauf en vertu d’un contrat écrit) constituera un motif suffisant d’expulsion de l’Association dans le cas d’un membre ou de refus d’enregistrement ou de transfert dans le cas d’un non-membre ».
Vous pouvez consulter le document complet ICI.
